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Qu’est-ce que le FSCS?

Le Financial Services Compensation Scheme ou FSCS est le fonds de compensation de dernier recours pour les clients de sociétés de services financiers autorisées. Nous payons le cas échéant une compensation si une société est dans l’incapacité, ou risque de l’être, d’honorer les demandes d’indemnisation qui lui sont présentées. Le cas survient d’ordinaire du fait qu’une société a cessé ses activités ou a été mise en liquidation.

Un service impartial et indépendant

Nous sommes indépendants du gouvernement et du secteur financier et notre existence, dans le cadre de la loi de 2000 sur les Services et Marchés financiers, remonte au 1er décembre 2001 (nous couvrons, cependant, des demandes remontant à une date antérieure). Nous ne facturons pas nos services pour les particuliers qui font appel à nous.

Ce que nous couvrons

Le FSCS couvre les affaires conduites par les sociétés autorisées par le Financial Conduct Authority ou FCA et le Prudential Regulation Authority ou PRA, qui sont les régulateurs indépendant institué par le gouvernement britannique pour réglementer les services financiers au Royaume-Uni et protéger les droits des consommateurs. Les sociétés européennes (autorisées par le régulateur de leur pays d’origine) qui opèrent ici sont le cas échéant également couvertes.

Nous protégeons :

  • les dépôts,
  • les contrats d’assurance,
  • le courtage en assurance (pour les affaires remontant au 14 janvier 2005 au plus tôt), y compris les contrats d’assurance de voyage lorsque le contrat est vendu en liaison avec un voyage de vacances ou autre (par des agences de voyages ou des organisateurs de vacances, par exemple) (pour les affaires qui remontent au 1er janvier 2009) ;
  • les placements, et
  • les prêts destinés à financer le logement (pour les affaires qui remontent au 31 octobre 2004).

La protection est assortie de limites

En tant que fonds de dernier recours, il est fixé des limites à ce que peut faire le FSCS ainsi qu’aux montants de compensation payables au titre de ce dispositif. Notre règlement définit la protection que peut fournir le FSCS au chapitre Redress, Compensation (Réparation, Compensation) du FCA Handbook of rules and guidance (Manuel de la FCA, règles et conseils).